L\u2019ASSOCIATION<\/p>\n\n\n\n
Ardennes-Artisanat sur le site Internet https:\/\/ardennesartisanat.fr\/<\/a> T\u00e9l\u00e9phone: +337 81 02 87 48<\/p>\n\n\n\n Email: ardennesartisanat@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE AUX CLIENTS PARTICULIERS<\/p>\n\n\n\n Article I. Champ d\u2019application et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Association par un client via le site Internet https:\/\/ardennesartisanat.fr<\/a>\/ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb ou \u00ab le Service \u00bb) est soumise exclusivement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les CGV \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Par \u00ab commande pass\u00e9e via le Site \u00bb, s\u2019entend toute commande pass\u00e9e en ligne sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Par \u00ab client \u00bb sera retenue la d\u00e9finition en vigueur selon le Code de la Consommation et la jurisprudence fran\u00e7aise. Toute personne physique ne r\u00e9pondant pas \u00e0 cette d\u00e9finition ne pourra en aucun cas revendiquer l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sa commande \u00e9tant soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente aux professionnels disponibles sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Par le simple fait de passer commande sur le Site, le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Client \u00bb) d\u00e9clare et reconna\u00eet avoir une parfaite connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et en accepte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des clauses et conditions, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres, quels qu\u2019en soient les termes et quel que soit le document sur lequel elles figurent.<\/p>\n\n\n\n Les produits dont la vente est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux propos\u00e9s sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab le Produit ou les Produits \u00bb).<\/p>\n\n\n\n L\u2019Association Ardennes-Artisanat se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Service constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code Civil, les pr\u00e9sentes CGV peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par enregistrement informatique et\/ou \u00eatre reproduites par le Client pour leur impression.<\/p>\n\n\n\n Article II. Caract\u00e9ristiques des produits<\/p>\n\n\n\n Le Site contient des fiches techniques sur chaque Produit pr\u00e9sentant notamment ses caract\u00e9ristiques essentielles. Le Client peut librement consulter le descriptif des Produits et remplir son panier sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Il revient au Client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.<\/p>\n\n\n\n En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, les variations minimes, la diff\u00e9rence de perception des formes et des couleurs entre les Produits et les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne constituent pas une non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article III. Gamme de produits et limitation<\/p>\n\n\n\n L\u2019Association Ardennes-Artisanat peut modifier librement l\u2019assortiment des Produits \u00e9tant entendu que l\u2019assortiment des Produits est d\u00e9finitivement valid\u00e9 au moment de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Elle peut \u00e9galement refuser la r\u00e9alisation de certains produits si elle juge que leur fabrication peut pr\u00e9senter un danger pour l\u2019op\u00e9rateur charg\u00e9 de la r\u00e9aliser. Dans ce cas, le Client sera averti par t\u00e9l\u00e9phone et\/ou mail. Il sera rembours\u00e9 des pi\u00e8ces non r\u00e9alis\u00e9es et du reste de sa commande s\u2019il d\u00e9cide de l\u2019annuler enti\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n Les Produits indiqu\u00e9s \u201cen stock\u201d sont effectivement tenus en stock et disponibles. Si le Produit n\u2019est plus disponible, le Client en est imm\u00e9diatement inform\u00e9 et ne pourra pas passer commande.<\/p>\n\n\n\n Article IV. Commandes<\/p>\n\n\n\n 1- Capacit\u00e9 \u00e0 contracter 2- Passation de la commande en ligne 3- Validit\u00e9 de la commande \u00b7 identification pr\u00e9cise des Produits s\u00e9lectionn\u00e9s avec les r\u00e9f\u00e9rences indiqu\u00e9es sur le Site, r\u00e9f\u00e9rences incluant les options de dimensions, etc. ; dans le cas des Produits comportant des options, ces r\u00e9f\u00e9rences pr\u00e9cises apparaissent lorsque les bonnes options sont s\u00e9lectionn\u00e9es ; L\u2019Association Ardennes-Artisanat est en droit de ne pas donner suite \u00e0 une commande notamment : 4- Date de la commande En cas de commande par ch\u00e8que, celui-ci doit l\u2019adresser \u00e0 l\u2019Association Ardennes-Artisanat dans un d\u00e9lai de 3 semaines. Article V. Confirmation de commande<\/p>\n\n\n\n Les commandes ne deviennent d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s confirmation par l\u2019Association comme expos\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n 1- Conclusion du contrat En cas de non-encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix du Produit, la commande sera automatiquement annul\u00e9e. Les confirmations de commande sont adress\u00e9es par email \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de sa commande. Le courriel de confirmation comporte un r\u00e9capitulatif de la commande pass\u00e9e par le Client reprenant notamment l\u2019identification des Produits command\u00e9s, leur prix et dates de livraison. 2- Prix En tant qu\u2019Association \u00e0 but non lucratif, la TVA n\u2019est pas applicable aux produits vendus par Ardennes-Artisanat. Si toutefois la TVA venait \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e, elle tiendrait compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des Produits apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux applicable. Le cours des mati\u00e8res premi\u00e8res (bois, aluminium, cuir) \u00e9tant en constante \u00e9volution, les prix affich\u00e9s sur le Site peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Ils sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de 3- Frais de port \/ frais de livraison<\/p>\n\n\n\n Les frais de port sont factur\u00e9s au Client, en sus du prix, en fonction du poids du colis. Les frais de port peuvent \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 titre gracieux de fa\u00e7on ponctuelle dans le cadre d\u2019op\u00e9rations promotionnelles de l\u2019Association Ardennes Artisanat.<\/p>\n\n\n\n 4- Modalit\u00e9s de paiement \u00b7 soit via PayPal, Dans le cadre du paiement en ligne, l\u2019Association Ardennes-Artisanat met en \u0153uvre des moyens de nature \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne via le cryptage des donn\u00e9es selon le protocole SSL \u2013 Secure Socket Layer -, utilis\u00e9 pour les achats sur Internet dans le monde entier. Dans le cas d\u2019un paiement par carte bancaire le compte du Client sera d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019un paiement par ch\u00e8que, l\u2019encaissement se fait \u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que. Celui-ci doit nous parvenir dans les trois semaines suivant la commande. Au-del\u00e0 de trois semaines, la commande sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cas de refus de la part de la banque d\u2019un d\u00e9bit carte bancaire ou refus d\u2019encaissement d\u2019un ch\u00e8que, il appartient au Client de contacter le service client afin de r\u00e9gler sa commande par tout moyen de paiement figurant sur notre Site au moment de passer la commande. A d\u00e9faut, la commande pourra \u00eatre librement annul\u00e9e par l\u2019Association. Article VI. Livraisons<\/p>\n\n\n\n Le Client trouvera tous les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taillant nos proc\u00e9dures de livraison ici. Ils sont calcul\u00e9s au moment du payement et peuvent l\u00e9g\u00e8rement varier en fonction du transporteur et du poids de la commande. Le Client peut v\u00e9rifier dans le mail d\u2019exp\u00e9dition de sa commande la fourchette de date annonc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai de livraison d\u2019une commande mixant des Produits de plusieurs types sera celui le plus long.<\/p>\n\n\n\n Pour les commandes dont le poids est inf\u00e9rieur \u00e0 100g : Pour les commandes dont le poids d\u00e9passe 100g : Pr\u00e9voir quelques jours ouvr\u00e9s de plus pour une livraison en hors France-m\u00e9tropolitaine ex : Corse.<\/p>\n\n\n\n NB : les d\u00e9lais peuvent l\u00e9g\u00e8rement varier en fonction de la charge de production en cours.<\/p>\n\n\n\n Article VII. Conditionnement<\/p>\n\n\n\n Les Produits sont conditionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demand\u00e9 au Client de respecter ces m\u00eames normes lors d\u2019un retour, quel qu\u2019il soit, d\u2019un Produit. Tout endommagement constat\u00e9 d\u2019un Produit au retour d\u00fb \u00e0 un probl\u00e8me de qualit\u00e9 d\u2019emballage non respect\u00e9e pourra entra\u00eener un remboursement partiel ou un non-remboursement du Produit en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de revente en l\u2019\u00e9tat ou en cas d\u2019aggravement du probl\u00e8me technique indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article VIII. Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne pourra pas \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou nettement personnalis\u00e9s (exemple : porte-cl\u00e9s personnalis\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n Lorsque le droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jour calendaire suivant la date de la r\u00e9ception ou du retrait de la Commande, pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Toutefois, les frais de retour des Produits sont \u00e0 la charge du Client. Dans le cas o\u00f9 ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Le Client devra retourner les Produits sans retard excessif et au maximum quatorze jours suivant la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client, accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture ou, \u00e0 d\u00e9faut, des coordonn\u00e9es du Client et de son num\u00e9ro de commande \u00e0 l\u2019adresse suivante : Nom et adresse pour le retour d\u2019un produit : Ardennes-Artisanat, 9 Rue du Haut, 08430 Barbaise, FRANCE.<\/p>\n\n\n\n Pour les produits d\u2019un volume important, le Client doit contacter l\u2019Association afin d\u2019organiser le retour dans de bonnes conditions. Il est conseill\u00e9 au Client de se procurer la preuve de ce retour.<\/p>\n\n\n\n La facult\u00e9 de r\u00e9tractation et le remboursement subs\u00e9quent ne sont possibles que dans la mesure o\u00f9 le Produit est renvoy\u00e9 en parfait \u00e9tat de revente, emball\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, ou \u00e0 tout lemoins, dans un emballage permettant une protection \u00e9quivalente complet et ne pr\u00e9sentant aucune trace de choc, ou d\u2019utilisation (les Produits ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s), et accompagn\u00e9s du formulaire de r\u00e9tractation d\u00fbment rempli, disponible sur le Site et d\u2019une copie de la facture ou, \u00e0 d\u00e9faut, des coordonn\u00e9es du Client et de son num\u00e9ro de commande.<\/p>\n\n\n\n Nota Bene : Sous r\u00e9serve du respect des d\u00e9lais et des conditions mentionn\u00e9s ci-dessus, l\u2019Association Ardennes-Artisanat remboursera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le Client (en ce compris les frais de la livraison initiale \u00e9ventuellement factur\u00e9s par l\u2019Association au Client) en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour r\u00e9gler la commande, et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article IX. R\u00e9clamations<\/p>\n\n\n\n 1- Manquants et avaries de transports 3- Retards ind\u00e9pendants de l\u2019Association Ardennes-Artisanat et du transporteur Article X. Garantie l\u00e9gale<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client est inform\u00e9 que les Produits fournis par l\u2019Association Ardennes-Artisanat b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, et de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es dans l\u2019encadr\u00e9 ci-dessous et rappel\u00e9es en annexe aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Garantie de Conformit\u00e9 \/ Garantie des Vices Cach\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n Rappel des dispositions l\u00e9gales. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019action fond\u00e9e sur la garantie des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue est intent\u00e9e, dans les deux ans suivant la d\u00e9couverte du d\u00e9faut cach\u00e9, par le Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code Civil, celui-ci pourra demander soit la r\u00e9solution de la vente, soit une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code. Pour votre compl\u00e8te information, les articles du Code Civil relatifs aux garanties sont annex\u00e9s aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.(Annexe 1)<\/p>\n\n\n\n En cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, le Client peut choisir entre rendre le Produit et se faire rembourser le prix du Produit ou conserver le produit et se faire restituer une partie du prix et ce, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L.217-9 du Code de la Consommation. Le Client pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, dans les trois cas de l\u2019article L 217-10 du Code de la Consommation : (i) si le Les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs. Sous r\u00e9serve du respect des conditions mentionn\u00e9es ci-dessus, l\u2019Association remboursera les frais de la livraison et de retour, en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour r\u00e9gler la commande, et ce dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la constatation par l\u2019Association du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sont exclus de la garantie les Produits modifi\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9s ou ajout\u00e9s par le Client ou toute autre personne non autoris\u00e9e par l\u2019Association Ardennes-Artisanat. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.<\/p>\n\n\n\n Pour les utilisateurs de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates un client de l\u2019Union europ\u00e9enne, vous b\u00e9n\u00e9ficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous r\u00e9sidez.<\/p>\n\n\n\n Conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation des \u00c9tats-Unis<\/p>\n\n\n\n Vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) vous n\u2019\u00eates pas situ\u00e9 dans un pays soumis \u00e0 l\u2019embargo du gouvernement des \u00c9tats-Unis, ou qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement des \u00c9tats-Unis comme un pays \u201d soutenant le terrorisme \u201c, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Article XI. R\u00e9siliation<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s imm\u00e9diatement, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, si vous violez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9siliation, votre droit d\u2019utiliser le service cessera imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n Article XII. Informatique et libert\u00e9s \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n L\u2019association Ardennes-Artisanat collecte et traite les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux r\u00e8glementations en vigueur sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, applicables en Europe et en France et notamment les dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles du 27 avril 2016 (R\u00e8glement europ\u00e9en dit \u00ab RGPD \u00bb). L\u2019Association est amen\u00e9e \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles, l\u00e9gales ou de son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019inscription du Client ou d\u2019une commande, ou dans le cadre d\u2019autres op\u00e9rations sp\u00e9cifiques, l\u2019Association Ardennes-Artisanat propose aux visiteurs ou aux clients de recevoir sa lettre d\u2019information, ses offres promotionnelles, et\/ou de s\u2019inscrire pour \u00eatre inform\u00e9 de la tenue de ses \u00ab ventes \u00e9v\u00e9nements \u00bb.Le visiteur ou Client peut \u00e0 tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres re\u00e7ues par courrier \u00e9lectronique. Pour en savoir plus, le Client peut consulter la \u2018\u2019Politique de confidentialit\u00e9\u2019\u2019 sur le site internet de l\u2019Association. Les prestataires de l\u2019Association Ardennes-Artisanat disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation qui leur est confi\u00e9e, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019Association Ardennes-Artisanat se r\u00e9serve le droit de collecter des donn\u00e9es concernant le Client notamment via l\u2019utilisation de cookies. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 choisir les donn\u00e9es recueillis via la \u2018\u2019Gestion des cookies\u2019\u2019 en bas de page.<\/p>\n\n\n\n Article XIII. Avis clients \u2013 CGU.<\/p>\n\n\n\n Nous nous conformons aux CGU d\u2019Avis-V\u00e9rifi\u00e9s pour ce qui concerne les avis clients mis sur notre site. Pour plus de d\u00e9tails, nous vous invitons \u00e0 consulter directement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site Avis-V\u00e9rifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Article XIV. Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Cas d\u2019exclusion de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Association Ardennes-Artisanat. L\u2019Association d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation d\u00e9tourn\u00e9e ou la mauvaise utilisation des Produits que le Client a command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Association Ardennes-Artisanat n\u2019est en aucune mani\u00e8re responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant : de l\u2019entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect de la notice de montage et du d\u00e9montage cons\u00e9cutifs des produits, de la perte ou la casse de toute pi\u00e8ce, en particulier lors du d\u00e9ballage et du montage, d\u2019usures anormales provenant d\u2019un mauvais entretien, d\u2019une mauvaise protection du Toute r\u00e9clamation doit obligatoirement \u00eatre notifi\u00e9e avant l\u2019utilisation du Produit. Toute r\u00e9clamation fond\u00e9e sur la non-conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s ou un vice apparent doit \u00eatre notifi\u00e9e avant l\u2019utilisation du Produit par lettre recommand\u00e9e au si\u00e8ge social de l\u2019Association Ardennes-Artisanat.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019aider une r\u00e9solution rapide de la r\u00e9clamation, le Client fournira \u00e0 l\u2019Association tout \u00e9l\u00e9ment de preuve n\u00e9cessaire \u00e0 la v\u00e9rification de ladite non-conformit\u00e9 annonc\u00e9e. En particulier, il fournira une ou plusieurs photos permettant \u00e0 l\u2019Association d\u2019appr\u00e9cier la situation. Toute non-conformit\u00e9 sera soumise \u00e0 contr\u00f4le par l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s et reconnus conformes. Ainsi, les d\u00e9fauts invoqu\u00e9s \u00e9tant connus ou ne pouvant \u00eatre ignor\u00e9s par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre l\u2019Association Ardennes-Artisanat.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, les frais de livraison et de renvois ne sont jamais rembours\u00e9s<\/p>\n\n\n\n Article XV. R\u00e8glement des litiges, et escompte<\/p>\n\n\n\n Depuis le 1er janvier 2016, vous avez la possibilit\u00e9 de saisir le M\u00e9diateur du e-commerce de la FEVAD : M\u00e9diateur du e-commerce de la FEVAD \u2013 60 rue la Bo\u00e9tie, 75008 Paris \u2013 www.fevad.com<\/a> pour qu\u2019il intervienne directement en cas de litige (articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation) dans le respect des r\u00e8gles de fonctionnement de la m\u00e9diation, telles que d\u00e9finies par la Loi et la Charte de la m\u00e9diation du e-commerce FEVAD.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, il sera soumis aux Tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun. Toutes nos ventes sont conclues aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente figurant sur notre site https:\/\/ardennesartisanat.fr\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Article XVI. Lien Hypertexte<\/p>\n\n\n\n Toute personne poss\u00e9dant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https:\/\/ardennesartisanat.fr\/<\/a> doit en demander l\u2019autorisation \u00e0 l\u2019Association Ardennes-Artisanat. Une autorisation donn\u00e9e par l\u2019Association ne constituera en aucun cas une convention implicite d\u2019affiliation et ne sera en aucun cas donn\u00e9e \u00e0 titre d\u00e9finitif. Sur simple demande de l\u2019Association, ce lien devra \u00eatre retir\u00e9. Tout lien hypertexte renvoyant au site https:\/\/ardennesartisanat.fr\/<\/a> et utilisant des techniques du type \u00ab framing \u00bb ou \u00ab in-line linking \u00bb est formellement Article XVII. Autres Sites Internet<\/p>\n\n\n\n Hormis les sites https:\/\/ardennesartisanat.fr<\/a> et https:\/\/ardennes-plaques.fr\/<\/a> , les sites Internet reli\u00e9s directement ou indirectement au Service ne sont pas sous le contr\u00f4le de l\u2019Association . Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre de commodit\u00e9 et n\u2019impliquent aucune garantie quant \u00e0 leur contenu. En cons\u00e9quence, l\u2019Association Ardennes-Artisanat n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur ces sites.<\/p>\n\n\n\n Article XVIII. Documents \u00e0 consulter<\/p>\n\n\n\n Conditions d\u2019utilisation du Site Article XIX. Information pr\u00e9contractuelle \u2013 Acceptation du client<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019achat imm\u00e9diat, \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d\u2019une mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.221-5 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n ANNEXE 1 : ARTICLES DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS \u00c0 LA GARANTIE DE CONFORMIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n Article L 217-4 Le bien est conforme au contrat : ANNEXE 2 : ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS \u00c0 LA GARANTIE DES D\u00c9FAUTS CACH\u00c9S<\/p>\n\n\n\n Article 1641<\/p>\n\n\n\n Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p>\n\n\n\n Article 1648 ANNEXE 3 : FORMULAIRE DE RETRACTATION<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e sur le Site sauf exclusions ou limites \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019attention de : Commande du : L\u2019ASSOCIATION Ardennes-Artisanat sur le site Internet https:\/\/ardennesartisanat.fr\/Association \u00e0 but non lucratif, 1 La Fosse Mouill\u00e9e, 08270 Viel-Saint-Remy, FRANCE T\u00e9l\u00e9phone: +337 81 02 87 48 Email: ardennesartisanat@gmail.com CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE AUX CLIENTS PARTICULIERS Article I. Champ d\u2019application et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Association par un client via le site Internet […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_gspb_post_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-1153","page","type-page","status-publish","hentry"],"blocksy_meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ardennesartisanat.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1153","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ardennesartisanat.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ardennesartisanat.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ardennesartisanat.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ardennesartisanat.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1153"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/ardennesartisanat.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1153\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3171,"href":"https:\/\/ardennesartisanat.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1153\/revisions\/3171"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ardennesartisanat.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1153"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Association \u00e0 but non lucratif, 1 La Fosse Mouill\u00e9e, 08270 Viel-Saint-Remy, FRANCE<\/p>\n\n\n\n
L\u2019achat d\u2019un Produit se trouvant sur le Site de l\u2019Association Ardennes-Artisanat n\u2019\u00e9tant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client d\u00e9clare sur l\u2019honneur avoir la capacit\u00e9 de contracter conform\u00e9ment \u00e0 la loi et notamment aux articles 488 et 1145 du Code Civil, ne pas \u00eatre mineur et ne pas faire l\u2019objet d\u2019une mesure de protection, en particulier de tutelle.<\/p>\n\n\n\n
Le fait pour le Client d\u2019\u00eatre mentionn\u00e9 des \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb avant le passage de sa commande entra\u00eene automatiquement l\u2019acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lorsqu\u2019il valide sa commande. Le Client reconna\u00eet par cet acte avoir lu et compris les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepter.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique du Client, et \u00eatre accompagn\u00e9e du r\u00e8glement int\u00e9gral du prix. La commande doit contenir toutes les informations requises sur le bon de commande, et en particulier :
\u00b7 identification compl\u00e8te du Client (soit \u00e0 l\u2019aide de son num\u00e9ro de Client, soit en mentionnant toutes les informations demand\u00e9es pour l\u2019inscription en ligne) ;<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 quantit\u00e9s demand\u00e9es ;
\u00b7 informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison : adresse pr\u00e9cise, \u00e9ventuelles restrictions d\u2019accessibilit\u00e9 du lieu, etc. ;
\u00b7 mode de paiement choisi.<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 en cas d\u2019informations en provenance de l\u2019organisme bancaire en charge de la gestion du r\u00e8glement de la commande faisant \u00e9tat de l\u2019impossibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre le mode de paiement retenu pour le r\u00e8glement de la commande ;
\u00b7 ou encore en cas de commandes exc\u00e9dant, par leur contenu ou leur fr\u00e9quence, les besoins d\u2019un particulier et plus g\u00e9n\u00e9ralement au cas de demande anormale ou de mauvaise foi ;
\u00b7 en cas de commandes non conformes aux pr\u00e9sentes CGV, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime et, en particulier, lorsqu\u2019il existe un litige avec le Client relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme pass\u00e9e \u00e0 la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou \u00e0 la date de r\u00e9ception du ch\u00e8que ou du virement en cas de paiement par ch\u00e8que ou virement.
Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le Site ne courent qu\u2019\u00e0 partir de la date de commande ainsi d\u00e9finie.
Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que la disponibilit\u00e9 d\u2019un Produit peut \u00e9voluer entre la date de validation d\u00e9finitive d\u2019une commande (r\u00e9ception de la confirmation de commande du Vendeur) et la date de la commande en ligne, notamment en cas de paiement diff\u00e9r\u00e9 en fonction tout particuli\u00e8rement du d\u00e9lai dans lequel sera re\u00e7u le ch\u00e8que ou le virement pour le r\u00e8glement du prix.
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit, le Client dispose alors de la facult\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n\n
Sans r\u00e9ception du r\u00e8glement dans ce d\u00e9lai, la commande sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La vente est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :<\/p>\n\n\n\n\n
Il est conseill\u00e9 au Client de conserver cet email de confirmation de commande. Le Client devra signaler \u00e0 l\u2019Association imm\u00e9diatement \u00e0 cette occasion d\u2019\u00e9ventuelles erreurs et\/ou omissions contenues dans cette confirmation de commande. Toutes les cons\u00e9quences de l\u2019indication d\u2019une adresse erron\u00e9e ou fausse incombent exclusivement au Client.<\/p>\n\n\n\n
Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.<\/p>\n\n\n\n
promotions ou de soldes. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le Site \u00e0 la date d\u2019enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve d\u2019erreur typographique manifeste.<\/p>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 que le Client peut r\u00e9gler sa commande :<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 soit en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard),
\u00b7 soit par virement bancaire,
\u00b7 soit par ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de \u00ab Association Ardennes-Artisanat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les informations des cartes de cr\u00e9dit des Clients de l\u2019Association ne sont pas sauvegard\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 Les livraisons sont effectu\u00e9es par La poste et prennent jusqu\u2019\u00e0 7 jours ouvr\u00e9s.
\u00b7 les week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s. Les commandes sont livr\u00e9es les jours ouvr\u00e9s sauf d\u00e9cision du
transporteur.<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 Les livraisons sont effectu\u00e9es par Mondial Relay et prennent jusqu\u2019\u00e0 7 jours ouvr\u00e9s.
\u00b7 Les commandes sont livr\u00e9es les jours ouvr\u00e9s sauf d\u00e9cision du transporteur.<\/p>\n\n\n\n
Le Client exercera son droit de r\u00e9tractation au moyen du formulaire de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et disponible en ligne sur le Site ou toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu ci-dessus, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.221-21 et L.221-22 du Code de la Consommation.<\/p>\n\n\n\n
Une fois partie dans le cycle de production de l\u2019Association Ardennes-Artisanat, une commande ne peut plus \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la livraison, le Client doit contr\u00f4ler les marchandises en pr\u00e9sence du transporteur.
En cas de manquants ou d\u2019avaries de transports, il appartient au Client, en sa qualit\u00e9 de destinataire, de faire des r\u00e9serves pr\u00e9cises sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du transporteur et de les lui confirmer, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 133-3 du Code de Commerce, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois jours de la r\u00e9ception, avec copie \u00e0 l\u2019Association Ardennes-Artisanat.
A d\u00e9faut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fond\u00e9 sur les manquants ou les avaries, ni \u00e0 l\u2019encontre du transporteur, ni \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Association Ardennes-Artisanat.
2- Retard d\u00fb au transporteur
Dans le cas d\u2019un retard par rapport \u00e0 la date de rendez-vous annonc\u00e9e par les transporteurs, le Client doit contacter en priorit\u00e9 le transporteur. En cas de retard important, le Client doit contacter l\u2019Association afin d\u2019ouvrir un dossier de litige ou d\u2019enqu\u00eate pour effectuer une recherche du colis.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement de force majeure ayant pour effet de ralentir ou d\u2019emp\u00eacher la livraison notamment en cas de gr\u00e8ve des services de La Poste, gr\u00e8ve des transporteurs, fort trafic routier ou tout autre \u00e9v\u00e9nement de nature exceptionnelle ralentissant ou emp\u00eachant la livraison des colis, l\u2019Association fera se son mieux pour informer le client de l\u2019\u00e9tat de l\u2019exp\u00e9dition de son colis, mais ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des retards occasionn\u00e9s.
Le cas de force majeure est entendu tel que d\u00e9fini par la jurisprudence et notamment en cas de perturbation, inondation, incendie, gr\u00e8ve totale ou partielle (notamment des services postaux, moyens de transport, moyens de communication), interruption des approvisionnements et des fournitures d\u2019\u00e9nergie et de transports, d\u00e9cisions administratives \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, \u00e9pid\u00e9mie, pand\u00e9mie, ou de toute autre cause \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019Association Ardennes-Artisanat. Dans tous les cas le Client pourra solliciter la r\u00e9solution de la vente en cas d\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif de livrer.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019il agit sur le fondement de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des articles L.217-4 \u00e0 217-13 du Code de la Consommation, le Client :<\/p>\n\n\n\n\n
pr\u00e9vues par l\u2019article L. 217-9 et suivants du Code de la Consommation ;<\/li>\n\n\n\n
quatre mois \u00e0 partir de la d\u00e9livrance du bien.
La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle le vendeur ne peut pas s\u2019exon\u00e9rer ni en limiter
la port\u00e9e, s\u2019applique ind\u00e9pendamment d\u2019\u00e9ventuelle garantie commerciale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
remplacement est impossible, (ii) si la mise en conformit\u00e9 demand\u00e9e ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre dans le d\u00e9lai d\u2019un mois suivant la r\u00e9clamation du Client et (iii) si la mise en conformit\u00e9 ne peut l\u2019\u00eatre sans inconv\u00e9nient majeur pour le Client compte tenu de la nature du bien et de l\u2019usage qu\u2019il recherche. Toutefois, la r\u00e9solution du contrat ne pourra pas \u00eatre demand\u00e9e pour un d\u00e9faut de conformit\u00e9 mineur.<\/p>\n\n\n\n
Le Client dispose des droits pr\u00e9vus par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles du 27 avril 2016 et en particulier d\u2019un droit de limitation du traitement, d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles le concernant en formulant sa demande de mani\u00e8re claire et en l\u2019envoyant par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : ardennesartisanat@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n
Le Client peut \u00e9galement obtenir, \u00e0 ses frais (co\u00fbt de reproduction), une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvis\u00e9e.
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, votre demande doit \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 portant votre signature et pr\u00e9ciser l\u2019adresse \u00e0 laquelle doit vous parvenir la r\u00e9ponse. Une r\u00e9ponse vous sera alors adress\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois suivant la r\u00e9ception de la demande pour exercer vos droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, voir la clause lutte contre la fraude ci-avant. Les donn\u00e9es du Client peuvent aussi \u00eatre transmises \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces qui contribuent aux finalit\u00e9s identifi\u00e9es dans notre politique de confidentialit\u00e9, telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des commandes, de leur livraison, de l\u2019ex\u00e9cution ou de la v\u00e9rification du paiement.<\/p>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour toute la dur\u00e9e de la relation commerciale, et aussi longtemps que n\u00e9cessaire afin d\u2019ex\u00e9cuter les obligations contractuelles de l\u2019Association, de respecter ses obligations l\u00e9gales, et de satisfaire aux finalit\u00e9s d\u00e9crites dans sa politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
produit, des dommages sur les produits dus \u00e0 l\u2019eau, des chocs ou des usages, temp\u00e9ratures ou taux d\u2019hygrom\u00e9trie inappropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
interdit.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9
Gestion des cookies<\/p>\n\n\n\n\n
des Produits concern\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
livrer le Produit ;<\/li>\n\n\n\n
\u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte ;<\/li>\n\n\n\n
de ce droit et formulaire type de r\u00e9tractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions
contractuelles importantes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.
Article L 217-5<\/p>\n\n\n\n
1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : \u2013 s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; \u2013 s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;
2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.
Article L 217-12
L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. Dans le cas pr\u00e9vu par l\u2019article 1642-1, l\u2019action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l\u2019ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents.<\/p>\n\n\n\n
Association Ardennes-Artisanat, 1 La Fosse Mouill\u00e9e, 08270 Viel-Saint-Remy.<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro de la commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"